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Patriot Act Made in France : des mesures liberticides votées en catimini

Dans la nuit du 15 au 16 Avril 2015, l’Assemblée Nationale française a voté la surveillance en masse d’internet, dans un hémicycle quasiment vide : 30 députés ont pris part au vote sur un total de 577 sièges. Cette partie de la loi sur le renseignement est vivement critiquée par de nombreuses associations, magistrats, médias et partis, qui la considèrent comme liberticide.

Un Patriot Act à la française

Et pour cause : la totalité du trafic français passera désormais dans les filets de « boites noires » de surveillance, sans l’avis d’une autorité judiciaire. Avec les dérives que l’on peut imaginer, notamment la surveillance / répression des mouvements sociaux et écologiques, zadistes et autres anonymous.

Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Amnesty International, Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du Net, Observatoire des libertés et du numérique, Nouveau parti anticapitaliste et même CGT police : de nombreux collectifs s’étaient réunis lundi 13 Avril devant l’Assemblée nationale pour protester contre la loi sur le renseignement, défendue par le Premier ministre Manuel Valls dans l’hémicycle. Cette loi dite « antiterroriste » prévoit en effet de mettre en place une surveillance massive d’internet, permettant à l’administration de surveiller toutes les communications sans l’aval d’une autorité judiciaire.

Une grave atteinte aux libertés publiques selon ces associations, mais aussi selon de nombreux médias, alternatifs ou non, et selon les spécialistes de l’informatique et d’internet. « Cette loi est une loi liberticide, et c’est déplorable qu’un gouvernement qui a dit le 11 janvier ne pas faire de Patriot Act à la française, mette en place ce projet de loi », affirme Maryse Artiguelong de la Ligue des droits de l’Homme. En effet, cette loi est votée dans l’urgence suite aux attaques contre Charlie Hebdo, ce qui lui donne forcément un arrière-goût « post 11 Septembre », et surtout rappelle le scandale des écoutes massives de la NSA révélé par Édouard Snowden.

La principale crainte des associations et des médias est le détournement de cette loi à des fins de surveillance et de répression déconnecté du terrorisme : mouvements sociaux et écologiques, zadistes, anonymous, antinucléaires, nombreux sont ceux qui pourraient être visées par cette surveillance massive, sans passer par la case Justice. Une crainte nullement exagérée, tant l’histoire a prouvé la dangerosité et le détournement systématique de ce genre de disposition à des fins de répression sociale ou politique.

La disposition votée dans une Assemblée vide

La mesure a été adoptée dans la nuit du 15 au 16 Avril 2015 dans une Assemblée presque vide : 30 députés étaient présents, pour 25 voix pour et cinq voix contre. Pour défendre son projet de loi, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avait déclaré mardi à l’Assemblée Nationale que le droit à la vie privée n’était pas une liberté, soulevant des nombreuses réactions indignées. « Le droit international comme le droit constitutionnel français sont très clairs sur le fait que la vie privée est bien une liberté fondamentale, qui doit être protégée en tant que telle », indique Numerama.

suite de l’article: https://mrmondialisation.org/patriot-act-made-in-france-des-mesures-liberticides-votees-en-catimini/

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