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Par Normand Rhéaume | TVA Nouvelles

Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, et le gouvernement dirigé par le premier ministre Stephen Harper sont incapables de dire ce qu’il est advenu d’une somme de 3,1 milliards de dollars dévolue aux programmes de sécurité publique et d’antiterrorisme des ministères et organismes fédéraux.

Le rapport du vérificateur général – Printemps 2013 révèle que, de 2001 à 2009, une somme de 12,9 milliards $ a été approuvée par le gouvernement canadien pour une initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme adoptée dans la foulée des attentats aux États-Unis.

Les rapports de 35 organismes et ministères fédéraux canadiens ont déclaré des dépenses d’environ 9,8 milliards $ pour la période de 2001 à 2009.

Le vérificateur général a demandé au Secrétariat du Conseil du Trésor d’expliquer la façon dont la somme restante de 3,1 milliards $ avait été utilisée, mais «l’information pouvant expliquer cette différence de 3,1 milliards $ n’était pas disponible».

Le vérificateur général s’en remet à trois hypothèses établies en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor fédéral: les fonds sont peut-être devenus périmés à la fin de l’exercice pour lequel ils ont été accordés; les fonds ont peut-être été consentis à diverses activités de sécurité publique et d’antiterrorisme, et imputés aux dépenses de programme courantes; les fonds ont peut-être été reportés et dépensés pour des programmes non liés à l’initiative.

Depuis 2010, le gouvernement Harper n’a plus à se soucier de fournir des explications sur les dépenses relatives à l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme.

En effet, cette année-là, le Conseil du Trésor a mis fin à l’obligation des ministères et organismes fédéraux de présenter des rapports sur les dépenses en question.

Lors de son lancement en 2001, l’initiative canadienne de sécurité publique et d’antiterrorisme comportait six secteurs d’intérêt: sécurité aérienne, protection civile et déploiement militaire, renseignement et forces de l’ordre, contrôle des arrivants au Canada, sécurité et fluidité de la circulation à la frontière et infrastructure frontalière.

Les vérificateurs fédéraux ont examiné un échantillon de rapports ministériels sur le rendement et de rapports ministériels sur les plans et les priorités et ils concluent ceci : « Dans tous les cas, nous avons noté qu’on ne disposait que de très peu d’information sur les dépenses effectuées et les résultats obtenus en vertu de l’initiative ».

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